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Requête contre les opérateurs mobiles: débouté par l’ARTCI, Jean Bonin veut saisir la Cour d’Appel

La requête de FIER contre les opérateurs mobiles en Côte d’Ivoire a été jugée irrecevable par l’ARTCI, l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire. Le juriste ivoirien via son association FIER ne compte pas en rester là. La bataille avec les géants de la téléphonie pourrait se poursuivre auprès de la Cour d’Appel.

La requête contre les opérateurs mobiles en Côte d’Ivoire, portée par FIER, n’a pas eu un dénouement favorable aux consommateurs. Dans la crise des datas qui a secoué la Côte d’Ivoire en 2023, le juriste ivoirien à travers son association FIER, a décidé de porter une action collective auprès de l’ARTCI. Pour introduire cette requête, le juriste ivoirien avait lancé une collecte de fonds sur les réseaux sociaux en vue de payer les honoraires des avocats commis pour cette action collective. La réponse tant attendue de l’ARTCI est tombée le 1er juillet 2025. Selon une information transmise par le président de FIER, la requête collective contre les opérateurs de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire a été rejetée par la Haute Autorité de régulation des TIC en Côte d’Ivoire :

«L’Association Fraternité Ivoirienne pour l’Entente et la Renaissance (FIER) prend acte de la décision rendue par le Conseil de Régulation de l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire), déclarant irrecevable notre action collective engagée contre les opérateurs de téléphonie mobile MOOV AFRICA, MTN CI et ORANGE CI.», a déclaré le président du mouvement FIER. Le juriste ivoirien ne compte pas pour autant abandonner. Débouté par l’ARTCI, Jean Bonin projette de saisir la Cour d’Appel :

«À ce stade, nous tenons à remercier Me Dagbo Godé, avocat au barreau d’Abidjan, qui a plaidé pro bono lors de cette deuxième procédure devant l’ARTCI. Mais soyons clairs, il ne pourra pas continuer indéfiniment à plaider gratuitement. La prochaine étape logique serait de saisir la Cour d’Appel, conformément à la procédure prévue à l’article 4 de la décision de l’ARTCI. Mais nous ne financerons pas cette nouvelle action sur nos deniers personnels, car la cause que nous défendons est collective, pas individuelle. La balle est dans votre camp : Si vous souhaitez réellement que vos droits de consommateurs soient défendus avec sérieux et professionnalisme, alors votre implication financière est indispensable.», a déclaré Jean Bonin.

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