L’affaire du 4e mandat que serait sur le point de faire le président Ouattara Alassane s’invite de nouveau au débat de la présidentielle. Si l’opposition ivoirienne reste ferme sur sa position, en dénonçant l’éventuelle candidature du président sortant, le juriste Jean Bonin estime lui que l’article 183, sur lequel se fonde certains pour réfuter la nouvelle candidature du président ivoirien, n’interdit en rien cette candidature qui fait polémique pour certains.
L’affaire de 4e mandat s’invite encore au débat de la présidentielle d’octobre prochain en Côte d’Ivoire. Sollicité par ses militants et l’ensemble des ses cadres, le président Ouattara Alassane devrait sans surprise être investi par le RHDP lors du congrès du 22 juin. Mais cette candidature suscite déjà quelques vifs débats sur la scène politique ivoirienne. Selon l’avis de certains opposants, le président ivoirien serait sur le point de faire un 4e mandat en Côte d’Ivoire, s’il se porte candidat à l’élection d’octobre prochain. Mais juridiquement, la loi autorise bel et bien le président Ouattara à déposer sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2025.
C’est en tout cas l’avis du juriste ivoirien Jean Bonin qui s’est récemment prononcé sur les débats relatifs à cette affaire de 4e mandat. Selon le président du mouvement FIER, l’article 183, tant évoqué par certains, n’empêche en rien une nouvelle candidature du président Ouattara Alassane en octobre 2025 : «Cet article affirme un principe classique en droit constitutionnel : le principe de continuité de l’ordre juridique. Cela signifie que les lois, règlements, décisions, décrets, etc. adoptés avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 2016 restent en vigueur, sauf s’ils sont contraires à la nouvelle Constitution, ou s’ils sont ultérieurement modifiés ou abrogés. Ce n’est donc pas un article sur les mandats présidentiels en tant que tels, mais sur la validité des lois préexistantes.
Peut-on considérer que l’article 183 est un obstacle à deux mandats supplémentaires pour le président sortant ? Non, l’article 183, pris isolément, n’empêche pas un nouveau cycle de deux mandats. Pourquoi ? Simplement parce que cet article ne traite pas directement du mandat présidentiel, mais des lois et règlements ordinaires antérieurs à la Constitution de 2016.», a déclaré Jean Bonin. Le juriste ivoirien poursuit par ailleurs en précisant que le Conseil Constitutionnel qui est « l’interprète légal de la constitution, dans sa décision de 2020 validant la candidature d’Alassane Ouattara, a explicitement considéré que les compteurs étaient remis à zéro, en raison du changement de Constitution. Il a jugé que les mandats précédents ne comptaient pas au regard de la nouvelle Constitution, en l’absence de clause transitoire contraire.
Ce qui est important de savoir, c’est que l’article 55 de la nouvelle Constitution qui fixe la limite de deux mandats, ne précise pas explicitement s’ils incluent ou non ceux effectués avant 2016. L’absence de disposition transitoire dans le texte a ouvert une brèche dans laquelle le Conseil constitutionnel s’est allègrement engouffré pour donner un fondement juridique à son interprétation selon laquelle la nouvelle Constitution offre une possibilité de réinitialisation des mandats. Cette interprétation a validé la candidature d’Alassane Ouattara pour un mandat considéré comme le premier sous la Troisième République.», a poursuit le juriste ivoirien. Le débat sur cette affaire de 4e mandat n’a donc pas lieu d’être selon Jean Bonin.
